Qu'est-ce que la nomenclature des installations classées ?
Peu importe votre secteur d’activité, le stockage de matières dangereuses est un sujet très sensible : d’un côté, il préoccupe les responsables de la logistique et de la Supply Chain qui s’efforcent de garantir bien-être et sécurité à leurs employés, et de l’autre, la société pour son impact sur l’environnement. Afin de limiter les risques encourus par le stockage de ce type de marchandises, le gouvernement a créé un système de nomenclature des installations classées (ICPE).
Définition des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Une installation classée est désignée comme telle lorsque son activité est susceptible de représenter un risque ou des nuisances pour la sécurité et la santé des citoyens.
Regroupées au sein d’une nomenclature, en fonction de leur degré de risque, elles appartiendront au régime de classement :
- D, pour Déclaration : elles devront déclarer leur activité à la préfecture de leur département.
- E, pour Enregistrement : il faudra qu’elles enregistrent leur activité auprès de la préfecture.
- A, pour Autorisation : la préfecture devra leur délivrer une autorisation afin qu’elles puissent fonctionner en toute légalité.
Apprenez à lire la nomenclature des installations classées
Comme vous l’aurez compris, cette nomenclature vous concerne si vous possédez un entrepôt et que vous envisagez de stocker des matières dangereuses.
La nomenclature regroupe 4 grandes catégories d’installations classées, elles-mêmes divisées en plusieurs familles que nous identifions à l’aide d’un code à 4 chiffres (les 2 premiers chiffres correspondent à la famille de substance et d’activité). Cependant, sachez qu’il existe encore quelques installations classées dont le code d’identification est composé de 3 chiffres : les modifications apportées à la nomenclature ne les affectaient pas.
1) La catégorie des substances et préparations
- 13XX : explosives.
- 14XX : inflammables.
- 15XX : combustibles.
- 16XX : corrosives.
- 17XX : radioactives.
2) La catégorie des substances concernées par la directive européenne SEVESO 3
Cette directive fut créée dans le but d’identifier les centres logistiques représentant un risque majeur pour l’environnement lorsqu’ils stockent les substances suivantes :
- 41xx : toxiques.
- 42xx : explosifs.
- 43xx : inflammables.
- 44xx : autoréactives.
- 45xx : dangereuses pour l’environnement.
- 46xx : mentions de danger spécifique.
- 47xx : nommément désignées.
- 48xx : autres.
3) La catégorie des secteurs d’activité
- 21XX : activités agricoles, animaux.
- 22XX : agroalimentaire et agroindustrie.
- 23XX : textiles, cuirs, peaux.
- 24XX : bois, papier, carton, imprimerie.
- 25XX : matériaux, minerais et métaux.
- 26XX : chimie, parachimie, caoutchouc.
- 27XX : déchets.
- 29XX : divers.
4) La catégorie des activités concernées par la directive des émissions industrielles (IED)
Cette directive européenne vise à réduire la pollution créée par les exploitations industrielles. Afin de les identifier, nous utilisons le code 3xxx.
L’impact de la réglementation ICPE sur votre entrepôt
Une fois que votre préfecture vous aura assigné une catégorie, votre centre logistique devra :
- Être construit avec les matériaux imposés par la nomenclature.
- Respecter les normes d’évacuation des eaux.
- Mettre en place des mesures en cas d’incendie.
- S’adapter aux conditions de stockage réglementaires.
- Ne pas dépasser le seuil de bruit émis imposé par l’ICPE.
- Être équipé des dispositifs de sécurité nécessaires pour détecter et lutter contre les incendies.
- Appliquer les conditions d’accessibilité recommandées.
- Posséder un marquage au sol intuitif et cohérent.
- Etc.
En tant que manager et professionnel de la logistique, vous devez vous assurer que vous respectez bien les réglementations imposées par la nomenclature des installations classées. Si vous souhaitez rénover, agrandir ou acquérir un nouveau bâtiment industriel, nous vous conseillons de demander des renseignements à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou à votre préfecture ; en effet, vous pourriez bien être concerné par toutes ces normes créées dans le but de garantir la sécurité de votre site et de prévenir les sinistres.